MENTIONS LÉGALES

Fournies selon le § 5 de la loi sur les télémédias (TMG)

himolla Polstermöbel GmbH 
Landshuter Straße 38
D-84416 Taufkirchen/Vils 

Représentée par: Karl Sommermeyer / Thomas Friedrich

Contact: 
Téléphone: +49 8084 25-0
Téléfax: +49 8084 25-558
email: info(at)himolla.com

Enregistrée auprès du Tribunal d’instance de Munich
Sous le numéro B 40694

Numéro d’identification fiscale intracommunautaire: 
Numéro d’identification fiscale intracommunautaire selon le §27a
de la loi sur la taxe sur le chiffre d’affaires: DE 130 501 380

Responsable pour le contenu selon le § 55 alinéa 2 du traité d’Etat sur la radiodiffusion (RStV):
 
himolla Polstermöbel GmbH
Landshuter Straße 38
D-84416 Taufkirchen/Vils 

 

RESPONSABILITE EN MATIERE DE CONTENUS
Les contenus de nos sites ont été établis avec grand soin. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne l’exactitude, l’intégralité et l’actualité des contenus. Fournisseur de services, nous sommes responsables selon le § 7 alinéa 1 de la loi sur les télémédias (TMG) de nos propres contenus sur ces sites selon les lois générales. Toutefois, selon les §§ 8 à 10 de la loi TMG nous ne sommes pas tenus, en tant que fournisseur de services, de contrôler les informations de tiers transmises ou stockées ou de faire des recherches sur des circonstances indiquant une activité illégale. Ceci n’affecte pas les engagements de supprimer ou de bloquer l'utilisation d'informations selon les lois générales. Une responsabilité afférente ne prend effet, toutefois, qu’à la date à partir de laquelle nous avons connaissance d’une violation concrète de la loi. Dès que nous aurons été informés de telles violations, nous retirerons immédiatement ces contenus.

RESPONSABILITE EN MATIERE DE CONTENUS
Notre offre comporte des liens vers des sites web externes de tiers sur les contenus desquels nous n’avons aucune influence. C’est pourquoi nous ne pouvons endosser aucune garantie pour ces contenus tiers. Pour ce qui est des contenus des sites mis en lien, le fournisseur ou l’exploitant des sites est toujours responsable. A la date de la création de ces liens, le contrôle des sites reliés n’a pas révélé d’irrégularités juridiques. Ceux-ci ne présentaient pas non plus de contenu illicite à la date de la création de ces liens. Toutefois, le contrôle permanent des contenus des sites mis en lien est pratiquement impossible sans éléments d’information concrets d’une violation du droit. Dès que nous aurons été informés de violations, nous retirerons immédiatement ces liens.

DROIT D’AUTEUR
Les contenus et œuvres réalisés par l’exploitant du site sur ces sites sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et tout genre d’utilisation en dehors des limites du droit d’auteur exigent l’accord écrit de l’auteur ou du réalisateur concerné. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés qu’aux fins d’usage privé et non commercial. Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été réalisés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers ont été respectés. En particulier, les contenus tiers sont désignés en tant que tels. Si, malgré tout, votre attention est attirée par une violation du droit d’auteur, nous vous demandons de nous la signaler. Dès que nous aurons été informés de violations, nous retirerons immédiatement ces contenus.